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Le plus haut tribunal du pays a rendu son verdict ce matin, dans l'affaire opposant le bureau d'enquête de MédiaQMI à Magdi Kamel et au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal. La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) représentée par Me Mark Bantey était aussi l’un des intervenants dans le dossier pour appuyer la demande de Québecor.
La Cour suprême a jugé qu’une entreprise de presse québécoise ne peut consulter des documents qui avaient été déposés auprès d’un tribunal dans une poursuite civile puis retirés du dossier une fois les procédures terminées.
La FPJQ respecte la décision qui est sans appel, a indiqué son président, Michaël Nguyen. « Nous sommes déçus de la décision, mais nous la respectons. Ç’aurait été une belle opportunité d’offrir un outil supplémentaire afin d’aider les journalistes dans leurs recherches, mais à 5 c. 4, le plus haut tribunal du pays a décidé de limiter l’accès à des pièces, dans un contexte particulier. Cette décision serrée montre toutefois la pertinence pour Média QMI de saisir la Cour suprême, ainsi que l’intervention de la FPJQ qui remercie l’avocat Me Mark Bantey de l'avoir représenté. » Le juge en chef Richard Wagner était parmi les quatre dissidents.
Le président de la Fédération sera d’ailleurs l’invité de Michel C. Auger pour réagir au verdict de la Cour suprême, aujourd’hui à 12h50, dans le cadre de l’émission Midi Info présentée sur la chaîne Ici Première de Radio-Canada.
La FPJQ rappelle que MédiaQmi avait déposé sa demande avant la fin des procédures judiciaires du CIUSSS contre Magdi Kamel et réclame que les réponses aux demandes d’accès à l’information soient traitées plus rapidement.
La principale question à laquelle la Cour suprême devait répondre était celle de savoir si le public peut encore avoir accès aux pièces une fois que les procédures judiciaires ont pris fin et que les parties ont retiré leurs pièces du dossier. Les juges ont déclaré qu’une fois que les parties ont récupéré leurs pièces à la fin des procédures, les membres du public peuvent toujours consulter le dossier du tribunal, mais ils n’ont alors plus accès aux pièces qui en ont été retirées.
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